Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français

Cette démarche est effectuée par le nouveau propriétaire (et son co-titulaire) par voie électronique sur le site de l’ANTS, ou sur un site tel que officecartegrise.fr, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.

L’acquéreur a un mois à compter de la date du véhicule pour effectuer sa demande de changement de titulaire de la carte grise.

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Nous vous accompagnons dans cette démarche, voici les différentes étapes :

Étape 1/2

Préparer la liste de vos documents

Étape 2/2

Procédure de demande de carte grise

Je ne connais pas l'immatriculation

Selectionner une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d'achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Modification pour faire fonctionner à l'énergie propre :

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité :

Type d'immatriculation :


Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 - Taxe régionale :
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 - Taxe formation professionnelle :
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 - Taxe de gestion :
Y5 - Redevance d'acheminement :
Y6 - Taxes à payer :
A1 - frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

Liste des documents nécessaires pour changement de titulaire de carte grise

Documents optionnels :

  • Le récépissé de déclaration d’achat si vous avez acheté votre véhicule chez un professionnel de l’automobile
  • Attestation d’hébergement de l’hébergeur (modèle à télécharger)
  • Justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Pièce d’identité du cotitulaire en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour

Combien coûtera votre carte grise ?

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule, de son âge et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en complétant l’étape 2.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 4-7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service

La fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue du paiement et de la validation.

A savoir : la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez nous contacter pour qu’il vous soit renvoyé.

A noter : vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.