Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français
Cette démarche est effectuée par le nouveau propriétaire (et son co-titulaire) par voie électronique sur le site de l’ANTS, ou sur un site tel que officecartegrise.fr, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.
L’acquéreur a un mois à compter de la date du véhicule pour effectuer sa demande de changement de titulaire de la carte grise.
Nous vous accompagnons dans cette démarche, voici les différentes étapes :
Étape 1/2
Préparer la liste de vos documents
Étape 2/2
Procédure de demande de carte grise
Liste des documents nécessaires pour changement de titulaire de carte grise
- Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Permis de conduire en cours de validité et adapté à la catégorie du véhicule que vous voulez immatriculer : par exemple, il va vous falloir le permis moto pour mettre une moto à votre nom
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Attestation d’assurance en cours de validité
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
- Mandat (cerfa 13757*03)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
- Preuve du contrôle technique de -6mois, sauf si :- le véhicule a moins de 4 ans ou si ce n’est pas une catégorie soumise au contrôle comme par exemple les 2 roues, les remorques, les caravanes, les quads, les voitures sans permis.
Documents optionnels :
- Le récépissé de déclaration d’achat si vous avez acheté votre véhicule chez un professionnel de l’automobile
- Attestation d’hébergement de l’hébergeur (modèle à télécharger)
- Justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
- Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Pièce d’identité du cotitulaire en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Extrait Kbis
Combien coûtera votre carte grise ?
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule, de son âge et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en complétant l’étape 2.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- ou
-
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer.
Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 4-7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service
La fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue du paiement et de la validation.
A savoir : la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez nous contacter pour qu’il vous soit renvoyé.
A noter : vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.