Duplicata pour perte, vol ou détérioration
Vous avez perdu votre carte grise ? elle vous a été volée ? ou est abîmée ?
Nous pouvons faire la demande de duplicata. Il faut tout d’abord savoir si votre contrôle technique est valide, et si l’adresse figurant sur la carte grise est correcte.
Nous vous accompagnons dans cette démarche, voici les différentes étapes :
Étape 1/2
Préparer la liste de vos documents
Étape 2/2
Procédure de demande de carte grise
Avant toute chose, il faut vérifier
- Le contrôle technique est-il en cours de validité ? si non, il vous faudra d'abord commander une FIV (fiche d’identification du véhicule) afin de passer votre contrôle, car sans carte grise originale ce sera impossible. Cette démarche est disponible sur la page d'accueil du site.
- L’adresse sur la carte grise est-elle correcte : si vous n’aviez pas fait votre changement d’adresse, il nous faudra télétransmettre la demande de duplicata par le biais de l’ANTS ce qui prend beaucoup plus de temps
Qui peut faire la demande ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée, volée ou perdue.
Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte et il vous transmettra un mandat vous autorisant à faire la démarche.
Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Quels documents selon le cas ?
Cas 1 - Perte de la carte grise
- Déclaration de perte (cerfa 13753*04)
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Une pièce d’identité du co-titulaire, s’il y a lieu
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
- Le mandat (cerfa 13757*03)
Cas 2 - Vol de la carte grise
- Déclaration de vol (cerfa 13753*04)
- Plainte pour vol auprès des autorités
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Une pièce d’identité du co-titulaire, s’il y a lieu
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
- Le mandat (cerfa 13757*03)
Cas 3 - Détérioration de la carte grise
- Carte grise détériorée
- Déclaration de perte (cerfa 13753*04)
- Plainte pour vol auprès des autorités
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Une pièce d’identité du co-titulaire, s’il y a lieu
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05)
- Le mandat (cerfa 13757*03)
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Attention : si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Quel est le coût de la démarche ?
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur ou en démarrant la procédure.