Immatriculation d'un véhicule étranger

Vous avez ou vous souhaitez acheter un véhicule à l’étranger ?

Lorsque votre véhicule arrive en France, vous avez UN mois pour réaliser l’immatriculation de votre véhicule : ce délai peut être trop court pour réunir tous les documents, additionné du temps de traitement du dossier par le service instructeur de l’Etat. Le temps de traitement par ce dernier peut varier de 4 à 6 semaines. Le plus judicieux est d’obtenir (auprès de nous, si vous le souhaitez) un WW provisoire d’une durée de 4 mois non renouvelable (ce WW provisoire vous coûtera 41 euro prestation incluse).

Cliquez ici pour lire toutes les informations 

Nous vous accompagnons dans cette démarche, voici les différentes étapes :

Étape 1/2

Préparer la liste de vos documents

Étape 2/2

Procédure de demande de carte grise

Je ne connais pas l'immatriculation

Selectionnez une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d'achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l'objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité :

Type d'immatriculation :

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 - Taxe régionale :
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 - Taxe formation professionnelle :
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 - Taxe de gestion :
Y5 - Redevance d'acheminement :
Y6 - Taxes à payer :
A1 - frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

Voici les étapes afin d’immatriculer votre véhicule en France

1- Obtenir le quitus fiscal ou selon le cas, le certificat de dédouanement 846 A :

Le quitus fiscal : document fourni par le centre des impôts dont dépend l’acheteur du véhicule qui atteste que la TVA a été réglée quelque part en Europe. Il est fourni uniquement pour les véhicules achetés dans un pays de l’Union Européenne : vous pouvez le demander à votre centre des impôts ou nous charger de le faire pour vous – n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail à ce sujet.

Le 846 A : ce document est fourni par le service des Douanes après acquittement de la TVA et des frais de douane . lI concerne les véhicules acquis dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

2- Obtenir le COC (certificat de conformité européen)

Dans la majeure partie des cas, il est indispensable à l’immatriculation de votre véhicule en France. Le prix varie en fonction de chaque constructeur.
Chaque constructeur possède un service homologation auprès duquel vous pouvez vous renseigner. Nous pouvons aussi nous charger de cette démarche pour vous.

Dans le cas où le véhicule n’a pas été construit pour le marché européen, et donc ne pourra pas obtenir de Certificat de Conformité, il sera possible d’obtenir un Procès-verbal de Réception à Titre Isolé : le dossier se dépose auprès de la DREAL la plus proche de chez vous, qui vous convoquera pour vérifier le véhicule. Si votre véhicule a plus de 30 ans, nous pourrons obtenir une attestation FFVE, ce qui évitera de constituer le dossier DREAL.

3- Après avoir réuni tous les documents nécessaires, nous pouvons commencer la démarche

Envoyez tout votre dossier par courrier et si vous le souhaitez par mail, ou par l’intermédiaire de votre ESPACE CLIENT.
S’il vous manque un document, nous vous contacterons par retour. Vous disposez d’un numéro de téléphone pour nous contacter à tout moment pour le suivi de votre dossier.

Important

Pour pouvoir profiter de votre véhicule dès son achat, nous pouvons vous fournir un WW provisoire qui est valable 4 mois, non renouvelable, qui permet d’utiliser votre véhicule en toute légalité et de faciliter l’obtention d’une assurance en France, en attendant d’obtenir votre immatriculation définitive.

Dans quels cas fait-on la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Voici la liste des documents à fournir pour immatriculer en France son véhicule en provenance de l’étranger

Quel est le coût d’immatriculation de votre véhicule ?

Vous pouvez utiliser l’étape 2 de la procédure pour déterminer le coût.

Pour cela, il vous faudra les informations suivantes :

  • La 1ère date de mise en circulation
  • La puissance fiscale
  • Le taux de CO2
  • L’énergie
  • Le genre du véhicule
  • Le département de résidence