Immatriculation d'un véhicule étranger
Vous avez ou vous souhaitez acheter un véhicule à l’étranger ?
Lorsque votre véhicule arrive en France, vous avez UN mois pour réaliser l’immatriculation de votre véhicule : ce délai peut être trop court pour réunir tous les documents, additionné du temps de traitement du dossier par le service instructeur de l’Etat. Le temps de traitement par ce dernier peut varier de 4 à 6 semaines. Le plus judicieux est d’obtenir (auprès de nous, si vous le souhaitez) un WW provisoire d’une durée de 4 mois non renouvelable (ce WW provisoire vous coûtera 41 euro prestation incluse).
Nous vous accompagnons dans cette démarche, voici les différentes étapes :
Étape 1/2
Préparer la liste de vos documents
Étape 2/2
Procédure de demande de carte grise
Attention problème en cours de résolution pour les véhicules de forte puissance (>36cv)
Voici les étapes afin d’immatriculer votre véhicule en France
1- Obtenir le quitus fiscal ou selon le cas, le certificat de dédouanement 846 A :
Le quitus fiscal : document fourni par le centre des impôts dont dépend l’acheteur du véhicule qui atteste que la TVA a été réglée quelque part en Europe. Il est fourni uniquement pour les véhicules achetés dans un pays de l’Union Européenne : vous pouvez le demander à votre centre des impôts ou nous charger de le faire pour vous – n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail à ce sujet.
Le 846 A : ce document est fourni par le service des Douanes après acquittement de la TVA et des frais de douane . lI concerne les véhicules acquis dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
2- Obtenir le COC (certificat de conformité européen)
Dans la majeure partie des cas, il est indispensable à l’immatriculation de votre véhicule en France. Le prix varie en fonction de chaque constructeur.
Chaque constructeur possède un service homologation auprès duquel vous pouvez vous renseigner. Nous pouvons aussi nous charger de cette démarche pour vous.
Dans le cas où le véhicule n’a pas été construit pour le marché européen, et donc ne pourra pas obtenir de Certificat de Conformité, il sera possible d’obtenir un Procès-verbal de Réception à Titre Isolé : le dossier se dépose auprès de la DREAL la plus proche de chez vous, qui vous convoquera pour vérifier le véhicule. Si votre véhicule a plus de 30 ans, nous pourrons obtenir une attestation FFVE, ce qui évitera de constituer le dossier DREAL.
3- Après avoir réuni tous les documents nécessaires, nous pouvons commencer la démarche
Envoyez tout votre dossier par courrier et si vous le souhaitez par mail, ou par l’intermédiaire de votre ESPACE CLIENT.
S’il vous manque un document, nous vous contacterons par retour. Vous disposez d’un numéro de téléphone pour nous contacter à tout moment pour le suivi de votre dossier.
Important
Pour pouvoir profiter de votre véhicule dès son achat, nous pouvons vous fournir un WW provisoire qui est valable 4 mois, non renouvelable, qui permet d’utiliser votre véhicule en toute légalité et de faciliter l’obtention d’une assurance en France, en attendant d’obtenir votre immatriculation définitive.
Dans quels cas fait-on la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?
- Vous êtes français et vous avez acheté un véhicule à l’étranger
- ou
- Vous êtes étranger et vous vous installez en France : la démarche est obligatoire si vous y déclarez votre résidence principale. Elle doit être faite dans un délai d'un mois après votre installation. Le justificatif de domicile à fournir est celui de votre adresse en France. Elle figurera sur la carte grise. Selon votre pays d’origine, il y a des démarches à effectuer dans votre pays (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales). Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat de votre pays d'origine en France.
Voici la liste des documents à fournir pour immatriculer en France son véhicule en provenance de l’étranger
- L’intégralité du certificat d’immatriculation étranger - dans certains pays tels que la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le certificat d’immatriculation se compose de plusieurs parties)
-
La facture d’achat à l’étranger si vous achetez chez un professionnel, ou une déclaration de cession si vous achetez chez un particulier
NB : si vous acheté votre véhicule chez un professionnel de l’automobile en France, il devra vous fournir sa preuve d’achat à l’étranger - Le quitus fiscal ou le formulaire 846A
- La demande de certificat d’immatriculation signée (et tamponnée pour les sociétés) (cerfa n°13750*05)
- Le mandat à votre nom (cerfa 13757*03)
- Le COC (certificat de conformité européen) si nécessaire
- Un contrôle technique de -6mois si le véhicule y est soumis (les 2 roues et les véhicules de – de 4 ans ne sont pas soumis au contrôle technique) – les contrôles techniques européens (sauf ceux de Monaco) sont acceptés.
- Un justificatif de domicile de -6 mois avec l’adresse complète
- Carte d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité
- Permis de conduire, correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer : par exemple, vous souhaitez immatriculer une moto 1000cm3, il faudra avoir la catégorie gros cube sur votre permis.
- Une attestation d’assurance en cours de validité
Quel est le coût d’immatriculation de votre véhicule ?
Vous pouvez utiliser l’étape 2 de la procédure pour déterminer le coût.
Pour cela, il vous faudra les informations suivantes :
- La 1ère date de mise en circulation
- La puissance fiscale
- Le taux de CO2
- L’énergie
- Le genre du véhicule
- Le département de résidence