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Quitus Fiscal

Le quitus fiscal : document fourni par le centre des impôts dont dépend l’acheteur du véhicule qui atteste que la TVA a été réglée quelque part en Europe. Il est fourni pour uniquement pour les véhicules achetés dans un pays de l’Union Européenne : vous pouvez le demander à votre centre des impôts ou nous charger de le faire pour vous – n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail à ce sujet.

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Prestation :

60,00€

TTC

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Liste des documents nécessaires pour un Quitus Fiscal

  • Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
    Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Mandat (cerfa 13757*03)
  • Certificat de cession 15776*02 
  • Certificat d’immatriculation étranger complet
  • PRA si provenance d’italie
  • Photo de la plaque constructeur

Si vous êtes mineur / hébergé (par vos parents, un ami, etc.) ​

  • Attestation d’hébergement de l’hébergeur (modèle à télécharger)
  • Justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour

Si vous êtes co-titulaire sur ce véhicule (2 acquéreurs) ​

  • Pièce d’identité du cotitulaire en cours de validité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour

Si vous êtes une entreprise​

  • Extrait Kbis ​
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