Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule, vous avez 1 mois à compter de la date de la cession pour réaliser votre carte grise.
Cette démarche qui doit être réalisée par le nouveau propriétaire, peut se faire par voie dématérialisée sur le site de l’ANTS ou auprès d’un service habilité par l’Etat.
Ci-après nous avons listé les documents à fournir pour le changement de propriétaire :
- La carte grise du véhicule, elle doit être barrée avec la mention « Vendu le » suivi de la date et de l’heure ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure (pour les cessions pour destruction),
- Le permis de conduire recto / verso,
- La pièce d’identité (ou passeport) recto / verso, si co-titulaire sa pièce d’identité,
- Le certificat de cession (cerfa n° 15776*02) signé par le vendeur et l’acheteur avec la date et l’heure de cession,
- Le justificatif de domicile de – 6 mois (facture eau/Edf/téléphone/assurance habitation ou impôts sur le revenu),
- Le contrôle technique de – de 6 mois, sauf si le véhicule à moins de 4 ans. Les deux roues, remorques, caravanes, quads et voitures sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique.
- L’attestation d’assurance en cours de validité,
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05).
Ainsi que les documents suivant selon votre cas :
- La déclaration d’achat si vous avez acheté votre véhicule chez un professionnel de l’automobile,
- Un extrait Kbis si vous être un professionnel,
- Un mandat signé si un service habilité par l’Etat s’occupe de la démarche.
- Si vous avez fait l’achat d’un véhicule étranger, rendez-vous sur notre article dédié.
Le coût de la carte grise est variable, il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Dès lors que la validation et le paiement de votre démarche sont effectués, le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est imprimé et envoyé par lettre recommandé directement par les services de l’Etat, il faut compter entre 3 et 5 jours ouvrés pour la recevoir à votre adresse postale.
Parfois, le délai peut être allongé si la demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur.
A savoir : la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Si vous effectuez un changement de titulaire dont la carte grise est une ancienne immatriculation, vous aurez à la fin de votre démarche un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) et une nouvelle immatriculation en numéro SIV, ce document est à imprimer pour vous permettre de circuler le temps de recevoir votre carte grise mais aussi pour acheter vos nouvelles plaques d’immatriculation.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
A noter : vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
