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Le “code de cession”, qu’est ce que c’est ? A quoi sert-il ?

Depuis la mise en place du site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés), les usagers doivent entreprendre eux mêmes leurs démarches pour faire les changements de carte grise.

Lorsque l’on vend un véhicule d’occasion à un particulier, l’ancien propriétaire doit dès
le lendemain de la vente déclarer la cession (la vente du véhicule) soit par ses propres moyens (sur l’ANTS), soit en se rapprochant d’un professionnel agréé par l’état. 🚗

A la suite de cette déclaration un code est donné au vendeur et il doit impérativement le transmettre à son acheteur, sans ce code le nouveau propriétaire ne pourra pas faire sa démarche sur l’ANTS et devra se rapprocher directement du
professionnel. 🤯

A savoir: le code de cession est valable 15 jours; mais pas d’inquiétude vous pouvez toujours continuer votre démarche de changement de titulaire.

Dans le cas où la déclaration de cession est réalisée par un professionnel, il n’y a pas de code ! La démarche est plus rapide et plus simple, que ce soit pour le vendeur ou pour l’acheteur👌🏻

N’oublions pas qu’il est primordial pour le vendeur de déclarer la vente de son véhicule au plus vite afin qu’il soit protégé en cas de non-changement de titulaire par le nouvel acquéreur.

Des mauvaises surprises comme des contraventions peuvent arriver si votre acquéreur n’a pas fait faire son changement de titulaire en temps et en heure. 

Additionner le temps de contester ces amendes, il est plus qu’impératif d’enregistrer sa vente 😌

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