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Office Carte Grise (Exploité sous l'entreprise OCCAS AUTO) Habilitation N° 188573 du Ministère de l'Intérieur — Agrément N° 46489 du Trésor Public 1. Présentation du site et éditeur En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site officecartegrise.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire / Éditeur du site : OCCAS AUTO (Office Carte Grise) SIREN : 878 348 556 Immatriculation au RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Draguignan Adresse du siège social : 298 chemin des colles, 83440 TOURRETTES, France Téléphone : 04 94 70 13 67 Adresse e-mail : contact@officecartegrise.fr Responsable de la publication : Sandrine PAUL (contact@officecartegrise.fr) Créateur / Webmaster : Romain Paul Hébergeur du site : Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133, Covina, California 91723, États-Unis (Site web : https://vercel.com) 2. 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