Acheter son véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger peut avoir certains avantages mais au moment de l’immatriculation il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Il y a deux cas possibles :
- L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays étranger.
- L’emménagement d’un étranger en France.
Nous avons dressé pour vous la liste des documents obligatoires et des étapes nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation français.
1/ L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger :
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule étranger, le vendeur vous remet plusieurs documents mais vous ne savez pas exactement quoi en faire…
Vous avez UN mois à compter de votre achat pour faire vos démarches d’immatriculation. Généralement, le processus d’immatriculation dépasse ce délai d’un mois.
Ainsi, pour circuler en France avec votre nouveau véhicule, il vous faudra en priorité demander un certificat provisoire d’immatriculation WW qui vous permettra de vous déplacer librement pendant 4 mois. Cette démarche est à faire auprès d’un service habilité par l’Etat ou sur notre site internet officecartegrise.fr
Durant ces 4 mois vous devez entreprendre la démarche d’immatriculation française soit auprès du site ANTS soit auprès d’un service habilité par l’état, les préfectures sont désormais fermées.
Lors du montage de votre dossier pour l’immatriculation d’un véhicule étranger vous devrez fournir :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Une pièce d’identité,
- Le permis de conduire,
- Le contrôle technique (sauf pour les deux roues ou les véhicules de -de 4ans),
- L’attestation d’assurance en cours de validité,
- Une preuve d’achat/de propriété (facture, certificat de cession pour les occasions),
- Un certificat de conformité (coc),
- Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement,
- La carte grise étrangère.
a/ Le quitus fiscal :
Dans le cas d’un véhicule neuf, le vendeur devra absolument vous remettre la facture d’achat qui servira à l’obtention du quitus fiscal auprès du service des impôts de votre commune.
Le quitus fiscal atteste que la TVA a été réglée sur le véhicule quelque part en Europe. Dans le cas où la TVA n’a jamais été acquittée (par exemple véhicule de société / leasing) vous devrez régler la TVA à votre centre des impôts afin d’obtenir votre quitus fiscal.
Dans le cas d’un véhicule acheté hors Europe il faudra vous adresser au service des Douanes afin d’obtenir un formulaire 846A, ce document vous est remis après acquittement des frais de douanes et de TVA.
Faire la démarche pour obtenir votre quitus fiscal.
b/ Le certificat de conformité :
Dans la majeure partie des cas, il est indispensable à l’immatriculation de votre véhicule en France. Ce certificat indique si votre véhicule étranger respecte les normes Européenne.
Chaque constructeur possède un service homologation auprès duquel vous pouvez vous renseigner. Le prix varie en fonction de chaque constructeur.
Dans le cas où le véhicule n’a pas été construit pour le marché européen, vous ne pourrez pas obtenir de Certificat de Conformité.
Il sera néanmoins possible d’obtenir un Procès-verbal à Titre Isolé (RTI) : le dossier se dépose auprès de la DREAL la plus proche de chez vous, c’est cet organisme qui vous convoquera pour vérifier le véhicule.
Si votre véhicule a plus de 30 ans vous pouvez faire une demande auprès de la FFVE (fédération française des véhicules d’époques).
Faire la démarche du certificat de conformité
2/ L’emménagement d’un étranger en France :
Que vous emménagiez ou que vous achetiez une maison secondaire en France, vous pouvez circuler avec votre véhicule immatriculé à l’étranger à condition de prouver que vous résidez hors France durant 8 mois de l’année, autrement il vous faudra immatriculer votre véhicule en France.
Dans les deux cas, les étapes pour immatriculer votre véhicule sont les mêmes que pour un achat, il vous faudra présenter une preuve de propriété et un justificatif de domicile français de moins de 6 mois pour obtenir votre quitus fiscal et votre carte grise. La démarche doit être entreprise dans le mois qui suit votre installation.
Pour résumer, acheter un véhicule à l’étranger peut s’avérer coûteux si l’on ne vérifie pas toutes les informations et les documents remis par le vendeur.
Pour toutes ces raisons, nous sommes là pour vous accompagner et simplifier vos démarches.
