Enregistrement de cession

En tant que vendeur, vous devez déclarer la cession dans les 15 jours suivant la remise du véhicule. Cette étape vous protège : une fois enregistrée, vous n’êtes plus responsable des amendes ou infractions commises par l’acheteur. Conservez votre exemplaire du Cerfa 15776 signé, notez date et heure de la vente sur la carte grise barrée, puis déclarez la cession sur notre site, sur le portail ANTS, ou via un professionnel habilité.

C’est le formulaire officiel de vente ou de cession d’un véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur (et les cotitulaires le cas échéant), en plusieurs exemplaires. Il sert à la fois à l’acheteur pour le changement de titulaire et au vendeur pour la déclaration de cession. Un Cerfa incomplet est l’une des premières causes de rejet de dossier.

Lors de l’enregistrement de la cession, un code de cession peut être généré pour faciliter le changement de titulaire de l’acheteur. Transmettez-le rapidement à l’acquéreur. S’il est perdu, des solutions existent pour immatriculer sans code, mais le dossier est alors plus documentaire.

Barrez la carte grise, apposez la mention « Vendu le » ou « Cédé le » avec la date et l’heure, signez, et remettez-la à l’acheteur avec le certificat de cession. Conservez une copie ou photo de la carte barrée et de votre exemplaire du Cerfa. Ne conservez pas l’original si le véhicule a été remis : l’acheteur en a besoin pour s’immatriculer.

Sans déclaration, les PV et amendes peuvent continuer à vous être adressés, et votre responsabilité peut être recherchée pour des faits postérieurs à la vente. La déclaration sous 15 jours est donc essentielle, même si l’acheteur tarde à faire sa carte grise.

La déclaration de cession en elle-même n’entraîne pas le paiement de la taxe régionale au cheval fiscal (celle-ci concerne l’acheteur lors du changement de titulaire). Si vous passez par un professionnel pour vous accompagner, des frais de prestation peuvent s’appliquer.

Oui. Dès que le Cerfa 15776 est signé et la carte grise barrée, vous pouvez enregistrer la cession en ligne. Nous vous guidons pour transmettre les informations nécessaires et sécuriser votre situation de vendeur rapidement.