L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un service public, sous tutelle du Ministère de l’intérieur, elle a été créée par décret le 22 février 2007.
L’ANTS est chargée d’accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires : carte grise / permis de conduire / carte nationale d’identité / passeport et délivre ces documents selon une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise depuis le 15 avril 2009.
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
L’ANTS veille à la gestion, au bon fonctionnement et la maintenance du logiciel d’enregistrement du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Les usagers doivent faire leur demande de certificat d’immatriculation via le portail « immatriculation » de l’ANTS.
Les professionnels habilités par l’Etat ont accès au portail SIV (système d’immatriculation des véhicules) et transmettent directement les demandes de changement de titulaire pour leur client. C’est l’ANTS qui veille au bon fonctionnement de ce logiciel.
L’ANTS organise et veille sur l’ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l’intérieur, de l’Imprimerie Nationale et de La Poste.
Pour conclure l’immatriculation des véhicules est centralisée et entièrement gérée par l’Agence Nationale des Titres sécurisées.
Le permis de conduire
Depuis janvier 2013, l’ancien permis rose à 3 volets est désormais remplacé par un permis au format d’une carte bancaire dans le cadre de l’harmonisation du format européen. Ce nouveau permis est à renouveler tous les 15 ans alors que l’ancien, lui était valide à vie.
Ce nouveau permis est à renouveler tous les 5 ans dans le cadre des permis nécessitant une visite médicale (camion, autocar).
Actuellement il n’y a pas d’obligation de changer son permis de conduire, les usagers ont jusqu’à 2033 pour utiliser l’ancien, néanmoins à partir de cette date le nouveau permis sera obligatoire.
Les demandes de renouvellement de permis ou les premières demandes sont à déposer auprès de l’ANTS (agence des titres sécurisés) via le portail « permis » du site internet.
C’est uniquement sur le site sécurisé de l’ANTS que le dossier doit être complété avec les informations du titulaire, certains documents sont à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, visite médicale…
Cette procédure toute simple permet au titulaire de ne plus avoir à se déplacer en Préfecture ou à la Mairie, les services sont dématérialisés et permettent à tout et à chacun de gagner du temps.
La carte nationale d’identité
Comme pour le permis de conduire, la carte nationale d’identité est désormais plus petite, au format carte bancaire, dans le cadre de l’harmonisation du format européen.
Pour rappel les cartes d’identités ont été prorogées de 5 ans, c’est-à-dire qu’une carte dont la validité est échue et en fait prolongée de 5 ans ; mais attention ce prolongement concerne uniquement la France, si vous devez sortir du pays vous pouvez avoir un refus lors d’un contrôle.
L’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) permet aux citoyens d’établir une pré-demande via le portail « carte d’identité/passeport », il faut ensuite poursuivre le dossier en Mairie.
Les nouvelles cartes d’identités sont équipées d’une puce électronique comportant les empreintes digitales ainsi qu’un QR Code afin de renforcer les mesures de lutte contre la falsification et l’usurpation d’identité.
Ce nouveau format, plus sécurisé, au format européen est ainsi accepté en Europe et hors Europe au même titre que le passeport (selon les pays, se renseigner avec le départ).
Pour conclure l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est le portail sécurisé de l’Etat dédié aux titres de circulation et d’identité. Il permet aux citoyens d’effectuer leur démarche gratuitement et ce depuis leur domicile.
Site Officiel : https://ants.gouv.fr/
