Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L'adresse de notre site Web est : https://officecartegrise.fr.
Responsable du traitement : Office Carte Grise (SAND SERVICES), 298 chemin des Colles, 83440 Tourrettes.
Contact : contact@officecartegrise.fr — 04 94 70 13 67.
Données personnelles collectées
Nous collectons les données nécessaires au traitement de vos démarches de carte grise et à la gestion de votre relation avec notre service :
— données d'identité (nom, prénom, pièce d'identité) ;
— coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
— informations et documents relatifs au véhicule (carte grise, cerfas, justificatifs) ;
— données de compte (identifiant, historique de commandes) lorsque vous créez un espace client ;
— données transmises via le formulaire de contact.
Le refus de fournir les données nécessaires empêche le traitement de la démarche concernée.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
— traiter et suivre vos commandes et dossiers d'immatriculation ;
— communiquer avec vous (e-mails, téléphone) concernant votre dossier ;
— répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
— respecter nos obligations légales et réglementaires ;
— améliorer la qualité de nos services (statistiques d'audience, uniquement avec votre consentement le cas échéant).
Cookies
Ce site utilise des cookies à des fins d'analyse et pour améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (mesure d'audience / Google Analytics).
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Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre dossier et conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière comptable et administrative).
Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes d'Office Carte Grise. Elles peuvent être transmises aux administrations compétentes (ANTS, SIV, Imprimerie Nationale, Trésor Public) dans le cadre strict de la démarche d'immatriculation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@officecartegrise.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).