Comment obtenir le quitus de TVA ?
En s’adressant au centre des impôts dont vous dépendez en fournissant sa carte d’identité, son justificatif de domicile, les papiers d’immatriculation du véhicule du pays d’origine, la preuve d’achat si c’est un achat.
Est-ce que le COC (certificat de conformité) est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance de l’étranger ?
Non, ce n’est pas obligatoire à condition que les renseignements présents sur le certificat d’immatriculation étranger soient complets comme le TVV (Type Variante Version),ou encore le numéro de réception européenne… ;
J’ai acheté un véhicule immatriculé à l’étranger. J’ai perdu le certificat d’immatriculation étranger. Que dois-je faire ?
Quel que soit le pays d’immatriculation précédent du véhicule, il convient de vous rapprocher des autorités du pays d’immatriculation étranger afin d’obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation étranger ou à défaut un titre de transit délivré par les autorités étrangères à votre nom.
Où puis-je me procurer un COC (Certificat de Conformité) afin de pouvoir immatriculer ma voiture en France ?
Il existe beaucoup de sites sur internet qui vous permettent de faire cette commande. Il faut se méfier car certains sites font payer ce document, et soit ne vous l’envoient pas ou bien vous en envoient un erroné.
Notre conseil est de vous adresser directement au service homologation France du constructeur de votre véhicule. Sinon nous nous proposons d’effectuer cette démarche pour vous.