Véhicule étranger

Le quitus fiscal est une attestation délivrée par le service des impôts pour les véhicules acquis dans un autre pays de l’UE. Il confirme que la TVA a bien été traitée (payée en France pour un véhicule neuf, ou déjà réglée dans le pays d’achat pour un véhicule d’occasion). Sans quitus, l’immatriculation française d’un import UE est impossible. Vous pouvez le demander vous-même auprès de votre centre des impôts, ou nous confier cette étape dans le cadre de votre dossier.

Le dossier de base comprend : le certificat d’immatriculation étranger complet (toutes les parties dans les pays qui en délivrent plusieurs), la facture ou l’acte de vente, le quitus fiscal, le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d’équivalence, un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, plus votre identité, permis, justificatif de domicile français de moins de 6 mois et attestation d’assurance. En attendant le dossier complet, une immatriculation provisoire WW permet de circuler et d’assurer le véhicule légalement.

Oui, dans la majorité des cas. Le COC (Certificate of Conformity) prouve que le véhicule respecte les normes européennes d’homologation. S’il est manquant, une attestation du constructeur ou, pour un véhicule de collection, une attestation FFVE peut parfois le remplacer. Sans preuve de conformité, l’immatriculation définitive est bloquée.

Les plaques WW permettent de circuler temporairement en France pendant la constitution du dossier d’immatriculation définitive d’un véhicule importé. Elles sont utiles pour assurer le véhicule, passer le contrôle technique et rejoindre votre domicile. La durée de validité est limitée : il faut ensuite obtenir la carte grise française définitive.

Hors UE (y compris post-Brexit pour le Royaume-Uni), le dossier est plus exigeant : certificat de dédouanement 846A, preuves de conformité, éventuelle réception à titre isolé, contrôle technique, et pièces d’identité / domicile / assurance. Les délais et coûts sont souvent plus élevés qu’en import UE. Nous vous indiquons la liste précise selon le pays d’origine et l’âge du véhicule.

Le délai dépend de la complétude du dossier (quitus, COC, CT, traduction éventuelle). Une fois le dossier validé et traité, le CPI peut être disponible rapidement, puis la carte grise définitive arrive généralement sous quelques jours ouvrés par courrier. Les étapes fiscales ou d’homologation en amont peuvent allonger le calendrier avant dépôt.

Oui, via un professionnel habilité comme Office Carte Grise. Vous transmettez les scans ou photos de vos pièces ; nous vérifions la conformité du dossier et effectuons la démarche auprès du système d’immatriculation. Pour les cas complexes (hors UE, collection, absence de COC), un accompagnement personnalisé évite les rejets.