Documents et Cerfa

Les plus fréquents sont : le Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation), le Cerfa 15776 (certificat de cession), le Cerfa 13754 (déclaration de perte ou de vol), le Cerfa 13757 (mandat à un professionnel habilité) et, pour certains professionnels, le Cerfa lié au W garage. Vous pouvez les télécharger depuis notre page CERFA à imprimer ou les générer dans le parcours en ligne.

Pour l’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (et pièces du cotitulaire le cas échéant). Pour le domicile : facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition ou autre justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement plus le justificatif de l’hébergeant et sa pièce d’identité sont généralement requis.

Oui, dans la plupart des démarches d’immatriculation, un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule et une attestation d’assurance sont demandés. Sans assurance, vous ne devez pas circuler, même avec un CPI. Préparez des scans lisibles de ces deux pièces dès le départ.

Renseignez les données du véhicule (marque, VIN, immatriculation), l’identité complète du vendeur et de l’acheteur, la date et l’heure de cession, puis faites signer toutes les parties (y compris cotitulaires). Ne laissez pas de champs critiques vides. Conservez un exemplaire ; l’acheteur en aura besoin pour le changement de titulaire.

Le mandat autorise un professionnel habilité à effectuer la démarche d’immatriculation à votre place auprès du système officiel. Il est indispensable lorsque vous passez par Office Carte Grise plutôt que de déposer vous-même le dossier sur le portail public. Vous restez le demandeur ; le professionnel agit pour votre compte.

Oui, si une photo est floue, tronquée, trop sombre, ou si une information clé est illisible. Photographiez chaque page entière, à plat, avec un bon éclairage. Les PDF de bonne qualité sont préférables. Un pré-contrôle de dossier évite de perdre plusieurs jours sur un rejet de pièce.

Sur notre page CERFA à imprimer, vous trouvez les formulaires courants (13750, 15776, 13754, 13757, etc.). Vous pouvez aussi utiliser le générateur de documents pour préremplir certaines informations avant signature. Assurez-vous d’utiliser la version à jour du formulaire.