Changement de titulaire

L’acquéreur dispose d’un mois à compter de la date d’achat pour demander un certificat d’immatriculation à son nom. Ce délai s’applique que vous ayez acheté auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Au-delà, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle et vous ne pourrez pas revendre le véhicule tant que la carte grise n’est pas à jour. Le plus simple est de démarrer la démarche dès que vous disposez du certificat de cession signé (Cerfa 15776) et de la carte grise barrée.

Si le véhicule porte déjà un numéro au format SIV (deux lettres, trois chiffres, deux lettres, par exemple AB-123-CD), ce numéro reste attaché au véhicule à vie : vous conservez les plaques existantes et seule la carte grise change de titulaire. En revanche, un véhicule encore immatriculé au format FNI (ex. 1234 AB 56) reçoit un nouveau numéro SIV lors du changement de titulaire ; il faudra alors faire réaliser de nouvelles plaques.

Oui, dans la plupart des cas. Pour immatriculer un véhicule d’occasion à votre nom, le vendeur doit vous remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Sont notamment exemptés les véhicules de moins de 4 ans et certaines catégories comme les motos. Sans contrôle technique valide, le transfert ne peut pas être enregistré.

Le dossier type comprend : le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé, la carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », une pièce d’identité et un permis de conduire en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une attestation d’assurance, le Cerfa de demande 13750 et le mandat 13757 si vous passez par un professionnel habilité. Ajoutez le contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans, et le cas échéant la pièce d’identité du co-titulaire ou un Kbis pour une société.

Oui. Office Carte Grise est habilité par le Ministère de l’Intérieur (N°188573) et agréé par le Trésor Public (N°46489) pour traiter votre demande de certificat d’immatriculation en ligne. Vous préparez vos documents, validez la commande, puis nous contrôlons et déposons le dossier. Vous recevez ensuite un accusé d’enregistrement ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), puis la carte grise définitive par courrier sécurisé.

Le code de cession facilite le transfert, mais son absence ne bloque pas définitivement la démarche. Vous pouvez immatriculer sans code de cession en constituant un dossier complet (cession signée, carte grise barrée, pièces d’identité, etc.). Nous vous guidons sur la procédure adaptée si le vendeur n’a pas généré ou transmis le code.

Le montant dépend surtout de la taxe régionale (prix du cheval fiscal selon votre région), de la puissance fiscale du véhicule, d’éventuelles taxes CO₂ ou malus, et des frais de prestation du professionnel. Utilisez notre simulateur de taxes ou le calcul de carte grise pour estimer le coût avant de démarrer.